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Afin d'accélérer la résolution et de contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions d'utilisation (chacun étant un « Litige » et collectivement, les « Litiges ») soulevé par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout Litige (à l'exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'engager une procédure d'arbitrage. Ces négociations informelles commencent dès la notification écrite d'une Partie à l'autre Partie.
Tout litige découlant des relations entre les Parties au présent contrat sera tranché par un arbitre qui sera choisi conformément au Règlement d'arbitrage et aux Règles internes de la Cour européenne d'arbitrage, qui fait partie du Centre européen d'arbitrage dont le siège est à Strasbourg, et qui sont en vigueur au moment où la demande d'arbitrage est déposée, et dont l'adoption de la présente clause constitue l'acceptation. Le siège de l'arbitrage sera Prague, en République tchèque. La langue de la procédure sera l'anglais. Les règles de droit matériel applicables seront celles de la République tchèque.
Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au litige entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ni aucune autorité permettant de soumettre un litige à un arbitrage collectif ou d'utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n'existe aucun droit ni aucune autorité permettant de soumettre un litige à titre de représentant présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.
Les parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage exécutoire : (a) tout litige visant à faire respecter ou à protéger les droits de propriété intellectuelle d'une partie, ou concernant la validité de ces droits ; (b) tout litige lié à, ou découlant d'allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties ne choisira d'arbitrer un litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux énumérés ci-dessus, et les parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.
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